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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Gages d'offices"



Offices
Gages d'offices 		16911214(04)
Malgré les inconvénients signalés par les commiss. des Etats (surcharge des communautés, répartition inégale des sommes à payer), on consent à faire payer aux commun. les gages des nouveaux offices de greffier, garde des archives et départeur des rôles Action des Etats